Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Hautepattes.com. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Identification de l’entreprise

Hautepattes.com
Pierrick MICHONET
SIRET : 93520757100016
Adresse : 4 Allée des Hautes Feuilles, 93160 Noisy-le-Grand, France
E-mail : hautepattes@gmail.com

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client.
Hautepattes.com s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées mais ne peut garantir qu’elles soient totalement exemptes d’erreurs mineures.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au montant total lors de la commande et indiqués avant validation.
Hautepattes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Commande

Le client peut passer commande sur le site.
La commande devient définitive dès la confirmation du paiement et l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Toute commande est soumise à la disponibilité des produits.

Paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire, ou toute autre méthode proposée sur le site.
Le paiement est totalement sécurisé.
Hautepattes.com ne conserve en aucun cas les données bancaires du client.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination. À titre indicatif, ils sont généralement compris entre 7 et 15 jours ouvrés, et ne peuvent excéder 30 jours conformément à la loi.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement intégral.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas, notamment :

  • Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

  • Produits d’hygiène ou de santé descellés (ex. produits de toilettage, aliments ouverts…).

Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le client doit informer HautePattes à l’adresse suivante : hautepattes@gmail.com

Il pourra demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.

Responsabilité

Hautepattes.com ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’événements extérieurs (transporteur, cas de force majeure, etc.).
La responsabilité de Hautepattes.com est limitée au montant total de la commande.

Médiation & litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents français.

Modification des CGV

Hautepattes.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur publication sur le site.

Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :

Hautepattes.com
4 Allée des Hautes Feuilles, 93160 Noisy-le-Grand, France
✉️ E-mail : hautepattes@gmail.com